Sénateur de la Marne

Aide à la filière betteravière

Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur la nécessité d’accompagner les producteurs de betteraves sucrières à la suite de l’interdiction, à un mois et demi des semis, de l’utilisation des néonicotinoïdes.

Lettre adressée le 25 janvier 2023 – en attente de réponse

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Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, demandant un soutien et un accompagnement des producteurs de betteraves.

Lettre cosignée par Françoise Férat, René-Paul Savary, Xavier Albertini, Laure Miller, Eric Girardin et Charles de Courson 

Lettre adressée le 8 février 2023 – réponse par internet le 9 février 2023

“Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Conformément aux engagements pris, l’État a annoncé ce jour le déploiement d’un plan d’action pour soutenir les planteurs de betteraves et la filière sucrière française.

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni aujourd’hui la filière betterave-sucre afin de lui présenter les principes d’un plan de soutien et d’action, suite à la décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui exclut l’utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences.

Dès le 23 janvier, conscient des impacts qu’emporte l’arrêt de la Cour de Justice pour la campagne betteravière qui démarre dans quelques jours et des inquiétudes légitimes de l’ensemble des acteurs de la filière, le Gouvernement s’engage à ses côtés dans le déploiement d’un plan d’action pour garantir une production suffisante de betteraves en 2023 et l’approvisionnement de l’ensemble de la filière sucre française.

Le premier impératif de ce plan est de garantir l’équité à nos producteurs, en agissant au niveau européen. La France s’assurera donc que la décision de la CJUE s’appliquera de la même manière à l’ensemble des pays de l’Union européenne, afin d’éviter toute distorsion de concurrence, qui serait préjudiciable à la filière française.

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraine alimentaire a ainsi demandé, dès le 30 janvier lors du Conseil européen « Agriculture et Pêche » auquel il a participé à Bruxelles, le déclenchement d’une clause de sauvegarde afin de s’assurer que les produits importés ne peuvent pas être traités avec des néonicotinoïdes.

Le deuxième objectif de ce plan est de déployer rapidement des mesures de protection des cultures.

De nouveaux itinéraires techniques visant à protéger les betteraves plantées dès la campagne 2023 ont été élaborés en liaison avec les professionnels sur la base des avancées permises par le plan national de recherche et d’innovation (PNRI). Ils seront mis à disposition des planteurs via l’institut technique de la betterave (ITB) et pourront être utilisés en cas de jaunisse dans les parcelles dès ce printemps.

En parallèle, toutes les solutions immédiatement disponibles issues des projets du plan national de recherche et d’innovation (PNRI), notamment les plantes compagnes, sont déployées et accélérées par la profession, sur le plus de surface possible, de manière incitative. Dans une logique de prévention et afin de minimiser le risque de réapparition de la maladie, la filière s’engage, avec l’Etat, à déployer au maximum des mesures ambitieuses de gestion des réservoirs viraux. Un plan d’action et de surveillance sur la gestion de ces réservoirs sera finalisé d’ici début mars. Les modèles de prévisions de vols de pucerons issus d’un des projets du PNRI seront également déployés prochainement. Les ressources complémentaires nécessaires au PNRI, notamment en moyens humains, sont en cours d’évaluation.

Enfin, troisième pilier de ce plan, le Gouvernement annonce la mise en place d’une aide aux planteurs en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse en 2023.

Le Gouvernement demandera pour ce faire l’activation d’une mesure de crise européenne, et engage dès à présent le travail de construction du dispositif, en lien avec la Commission européenne. Une première réunion de travail aura lieu demain avec la filière.
Grâce à ce « filet de sécurité », les planteurs peuvent s’engager dès à présent dans les semis de betteraves, afin de conforter notre souveraineté agricole et alimentaire.”

 

 

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