Sénateur de la Marne

Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle Zélande

Question n° 02191 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/08/2022


Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’accord de libre-échange, conclu le 30 juin 2022, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. L’objectif dudit accord est de faciliter les échanges entre ces deux acteurs en permettant l’augmentation des quotas d’exportation de viande, soit 10 000 tonnes supplémentaires de viande bovine, 38 000 tonnes de viande ovine ainsi qu’à une augmentation des volumes pour l’agneau, le beurre et le fromage. Pourtant les agriculteurs néo-zélandais ne soumettent pas leurs exportations aux mêmes normes environnementales et sanitaires que celles de l’Union européenne. En effet, ce pays utilise des herbicides et des insecticides tels que l’atrazine et le diflubenzuron, respectivement interdits en 2003 et 2021 sur le sol européen, ou encore les tourteaux de palmites dont la Nouvelle-Zélande est le premier importateur mondial afin de compléter l’alimentation de ses vaches laitières. Considérant qu’il est nécessaire d’imposer une réciprocité des normes de production agricole dans la politique commerciale européenne, l’ouverture du marché européen à des viandes produites à des milliers de kilomètres sans conditionner leur importation au respect des « clauses miroir » est donc incompréhensible. Cet accord va, de fait, porter préjudice aux agriculteurs européens, et notamment français, en les soumettant à une concurrence déloyale avec des prix plus bas. Il interroge aussi quant aux encouragements adressés généralement aux populations de privilégier l’achat de proximité et les circuits courts… Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend s’opposer à cet accord et permettre ainsi d’encourager la souveraineté alimentaire et protéger les consommateurs en Europe et en France.

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