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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Séance publique du 12 juin 2018 - Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (dossier législatif)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Détraigne. (M. Olivier Henno applaudit.)

M. Yves Détraigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : polissez-le sans cesse et le repolissez ; ajoutez quelquefois, et souvent effacez », cette célèbre maxime de Boileau trouve ici toute son illustration.

Nos collectivités ont connu, au cours des dernières années, de très nombreuses réformes, de trop nombreuses réformes. Je me permets de vous rappeler, mes chers collègues, qu’un rapport d’information très récent de notre assemblée, paru en mars 2017, portait le titre Laisser respirer les territoires.

Nos collègues du groupe Les Républicains nous proposent aujourd’hui d’« apporter des correctifs indispensables » aux dernières réformes territoriales, qui sont « d’inspiration technocratique, adoptées précipitamment et appliquées parfois avec brutalité ».

Une large majorité d’entre nous peut certainement partager ce constat, plutôt négatif.

Mais la question que nous devons traiter cet après-midi n’est pas vraiment celle-là : au-delà du constat, cette proposition nous invite à rebattre les cartes, même si les auteurs nous assurent qu’« il n’est évidemment pas question […] de bouleverser à nouveau l’architecture institutionnelle de nos territoires ».

En effet, des modifications assez substantielles sont proposées pour quasiment chaque niveau de collectivités. Communes, intercommunalités, départements et régions, tout le monde a droit à ses aménagements.

Je ne vais pas, à ce stade, revenir sur chacune des mesures proposées, M. le rapporteur l’ayant brillamment fait précédemment.

Globalement, bien sûr, certaines d’entre elles paraissent séduisantes, mais nous n’oublions pas l’écueil que nous tentons régulièrement d’éviter : trop de lois, trop de changements, sans même avoir eu le temps d’en évaluer la pertinence avec un minimum de recul. Là est sans doute la question.

Je veux m’exprimer sur trois volets du texte.

Pour ce qui concerne, tout d’abord, les pôles territoriaux, comme nous le rappelle Mathieu Darnaud dans son rapport, « des initiatives locales existent […] afin de permettre une gestion territorialisée des compétences de proximité des groupements de communes ».

Je peux en témoigner, puisque c’est précisément le cas sur mon territoire, avec la communauté urbaine du Grand Reims, qui rassemble 206 élus, représentant 143 communes, sans que nous ayons ressenti le besoin de nouvelles modifications législatives. L’expérience fonctionne, et personne ne demande à en sortir.

Issues de l’inventivité locale, de telles solutions existent donc déjà, sans que nous ayons eu besoin de modifier la loi.

Pour sa part, la présente proposition de loi prévoit de formaliser un outil non contraignant permettant un exercice territorialisé des compétences. Concrètement, force est de constater que les élus qui veulent le faire le peuvent d’ores et déjà ! C’est une question de volonté politique bien plus que de norme.

Pour ce qui est du volet intercommunal, on nous propose de supprimer le schéma départemental de coopération intercommunale. J’ai bien entendu les arguments de notre rapporteur, qui nous explique que ce schéma n’est pas prescriptif et qu’il a fait son temps. Mais je vois aussi que le schéma de coopération intercommunale est très symbolique. On peut d’autant plus s’interroger sur sa suppression, à l’article 11, que le texte crée, à l’article 16, un autre schéma, le schéma départemental de la solidarité territoriale, dont je n’ai pas encore tout à fait compris le rôle ni perçu le caractère indispensable.

Je veux ensuite évoquer le titre Ier du texte.

Celui-ci crée une agence nationale pour la cohésion des territoires. Sans m’appesantir, sur le fond, sur le rôle de la nouvelle agence, je souhaite tout de même faire une remarque de forme.

Sauf erreur de ma part, le Sénat s’apprête à voter, au cours de la même semaine, au sein de propositions de loi différentes, la création de deux agences nationales. En effet, notre Haute Assemblée sera saisie, demain, de la proposition de loi de nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin, qui prévoit notamment la création d’une agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il faudra faire une coordination !

M. Yves Détraigne. C’est le moins que l’on puisse dire, monsieur le président !

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. C’est prévu !

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis. En effet, c’est prévu !

M. Yves Détraigne. Deux agences créées en deux jours de séance, alors que nous avons fait du nettoyage il y a peu, est-ce bien indispensable, surtout après le texte que j’évoquais à l’instant ?

Sur le fond, j’ai encore un peu plus de mal à comprendre, puisque le texte de la commission prévoit expressément que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires sera compétente pour la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes.

Mes chers collègues, nous sommes en train de créer tout naturellement des agences dont nous pourrions nous apercevoir immédiatement que nous n’en avions pas forcément besoin.

Je sais bien qu’il nous a été répondu, en commission, que les deux agences auraient vocation à se rapprocher. Mais, pour l’heure, le texte que nous allons examiner ce soir ne procède pas à ce rapprochement.

Enfin, je dirai un mot des dispositions relatives au statut de l’élu. Elles vont dans le bon sens. Toutefois, je m’interroge sur l’opportunité, pour le Sénat, de légiférer aujourd’hui, alors que notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé d’importants travaux sur le sujet et n’a pas encore rendu ses conclusions. Il faut y penser !

Bref, vous l’aurez compris, mes chers collègues, je suis personnellement assez circonspect à ce stade. Si plusieurs articles de ce texte comportent indéniablement de bonnes idées, d’autres dispositions peuvent sembler inopportunes ou parfois même inutiles.

Au reste, quel que soit son contenu à l’issue de nos débats en séance, ce texte ne sera probablement pas examiné rapidement par l’Assemblée nationale.

Quel bilan en tirer ? En tout état de cause, évitons de vouloir tout régler par la loi et n’ayons pas peur des initiatives venant du terrain, y compris en matière d’intercommunalité.

Comme plusieurs de mes collègues du groupe Union Centriste, je serai attentif à l’évolution du texte en séance publique. (MM. Olivier Henno, Loïc Hervé et Arnaud de Belenet applaudissent.)