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Avenir de l'éthanol de mélasse

Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, l'interpellant sur la décision du gouvernement de considérer l’éthanol de mélasse comme de l’éthanol de première génération.

Courrier adressé avec les sénateurs Françoise Férat et René-Paul Savary ainsi que les députés Valérie Beauvais, Lise Magnier et Charles de Courson.

Copie de cette saisine adressée à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

Lettres envoyées le 31 janvier 2018 – en attente de réponse

Télécharger la saisine ministérielle

Accusé de réception en date du 18 février de Gérald Darmanin qui indique transmettre la saisine à Nicolas Hulot

Accusé de réception en date du 18 février de Nicolas Hulot qui indique faire procéder à un examen dudit courrier.