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Zone de non-traitement

Lettre commune des trois sénateurs marnais à Didier Guillaume, ministre de l’agriculture, et François de Rugy, ministre de la Transition Ecologique, contre le projet d’arrêté rendant obligatoire un délai de prévenance d’au moins 12 heures, une zone de non-traitement (ZNT) à 10 mètres pour tous les produits autour des espaces attenants aux habitations et bâtiments d’activité et une réduction possible à 5 mètres sous certaines conditions.

Lettres adressées le 12 juillet 2019 – en attente de réponse

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Saisines

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