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Réforme des minimas sociaux

Lettre à Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, revenant sur la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et lui demandant de mener une réforme globale de l'ensemble des minimas sociaux.

Lettre adressée le 16 janvier 2019 – accusé de réception en date du 30 janvier 2019

Le cabinet précise que cette demande sera examinée avec une bienveillante attention par les services ministérielle et qu'une réponse sera adressée dans les meilleurs délais.

Réponse en date du 30 avril 2019

La ministre précise que les revenus d’activité du conjoint sont neutralisés à hauteur de 20 % pour le calcul des ressources du foyer. Par conséquent, elle considère que l’allocataire n’est pas placé en situation de dépendance par rapport à son conjoint, mais que cette règle commune à l’ensemble des prestations de solidarités vise à soutenir, par la solidarité nationale, ceux qui en ont le plus besoin. Elle rappelle également que le montant de l’AAH, relevé à 860 euros au 1er novembre 2018, sera à nouveau revalorisé au 1er novembre prochain afin de porter ladite allocation à 900 euros.

Télécharger la réponse ministérielle

 

Saisines

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