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Respect du cahier des charges de l'organisme Eco-Mobilier

Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l'interrogeant sur les difficultés que rencontrent les collectivités dans leurs relations avec l'éco-organisme de la filière des déchets d'ameublement (DEA), Eco-Mobilier, quant à la mise en place du projet de contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM).

Lettre adressée le 23 juillet 2018 – réponse en date du 27 août 2018

Le ministre précise que ses services, vigilants quant au respect du cadre règlementaire, ont déjà demandé à l'éco-organisme de bien vouloir clarifier certaines des dispositions de son contrat type.

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

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