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Ressources financières des chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Lettre commune de plusieurs parlementaires marnais à Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite en loi de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) jusqu'à la fin de la mandature.

Lettre adressée le 13 juillet 2018 – télécharger la saisine

Réponse en date du 26 novembre 2018 - télécharger la réponse ministérielle

Bruno Le Maire précise qu'il entend réformer en profondeur les CCI avec pour objectif de favoriser la réussite des entreprises et de l'économie françaises. Afin de recentrer les dotations sur les missions prioritaires, plusieurs groupes de travail ont été créés... 

Saisines

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