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Préserver la Cour d'Appel de Reims

Lettre commune des élus marnais à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la décision de transfert des contentieux d’appel de la sécurité sociale et de l’incapacité des tribunaux de Reims, Châlons-en-Champagne, Troyes et Charleville-Mézières, actuellement du ressort de la Cour d’Appel de Reims vers la Cour d’Appel de Nancy.

Lettre adressée le 4 juillet 2018 / audience ministérielle prévu le 25 juillet 2018

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Saisines

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