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Fiscalité des centres de pressurage
Lettre à Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique, relayant la demande de rendez-vous des viticulteurs qui s'inquiètent de voir l’administration fiscale du département assujettir les pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes.
Lettre adressée le 14 novembre 2017 - en attente de réponse ministérielle
Copie à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Accusé de réception de Gérald Darmanin en date du 22 novembre 2017
Saisines
- Avril 2018
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Le 24/04/2018 - Conséquence des grèves ferroviaires sur les coopératives agricoles
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, rappelant l'impact des grèves ferroviaires sur les organismes qui stockent le blé pour […]
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Le 12/04/2018 - Sauvegarde des moulins à eaux
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, sur l'interprétation à donner de l'article L. 214-18-1 du code de […]
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Le 11/04/2018 - Tribunal criminel départemental
Lettre à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, relayant la candidature du TGI de Reims pour expérimenter le tribunal criminel départemental […]
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Le 10/04/2018 - Déremboursement de la désensibilisation pour les maladies allergiques
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, relayant les inquiétudes d'un laboratoire pharmaceutique marnais quant à la réflexion en […]
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Le 09/04/2018 - Dysfonctionnements de la ligne TER Vallée de la Marne
Lettre à Jean Rottner, président de la Région Grand Est, pour l'alerter à nouveau sur les dysfonctionnements de la ligne […]
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Le 05/04/2018 - Relèvement des seuils d'audit légal dans les petites et moyennes entreprises (PME)
Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, reprenant les termes de sa question écrite restée, à ce jour, sans […]
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Le 05/04/2018 - Voies navigables
Lettre à Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, relayant les inquiétudes des plaisanciers en eaux intérieurs suite […]
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Le 03/04/2018 - Maîtrise de consommation d'énergie et compteurs Linky
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, relayant les questionnements de l'Association UFC que Choisir sur […]
- Mars 2018
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Le 28/03/2018 - Utilisation du glyphosate
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, s'agissant le renouvellement de l'autorisation pour dix ans, proposée par la Commission européenne, […]
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Le 28/03/2018 - Statut des directeurs et directrices d'EPLEFPA
Lettre à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture, sur la nécessité de faire évoluer le statut des directeurs et directrices d'Établissements […]
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Le 20/03/2018 - Fiscalité des pressoirs viticoles
Lettre commune de plusieurs parlementaires de la Marne, de l'Aube et de l'Aisne, en direction de Gérald Darmanin, ministre de […]
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Le 20/03/2018 - Reste à charge Zéro pour les produits d'optiques
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les inquiétudes des opticiens quant au projet gouvernemental […]
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Le 20/03/2018 - Reconnaissance des orthophonistes
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, revenant sur la question du manque de revalorisation salariale […]
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Le 19/03/2018 - Législation en matière de stage d'observation au collège
Lettres à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, les interrogeant sur les restrictions existantes […]
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Le 15/03/2018 - Maladie de Lyme / saisine mars 2018
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, afin de revenir sur la question des médecins poursuivis pour ne pas […]
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Le 15/03/2018 - Réforme de la fiscalité locale
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité et la concurrence déloyale subit, par […]
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Le 14/03/2018 - Simplifications administratives pour les petites entreprises
Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l'Eocnomie et des Finances, relayant les difficultés d'une administrée marnaise lors de sa […]
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Le 14/03/2018 - Contrat saisonnier
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, appelant son attention sur une mesure pouvant permettre une […]
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Le 12/03/2018 - Dossier du Lévothyrox
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, revenant sur la crise sanitaire du Lévothyroxet les nombreuses inconnues qui demeurent […]
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Le 09/03/2018 - Application de la loi sur la fin de vie de 2016
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur un manquement dans l'application de la loi de […]
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Le 08/03/2018 - Irrecevabilité des amendements
Lettre de Françoise Férat et Yves Détraigne à Gérard Larcher, Président du Sénat, afin de protester contre les différences de […]
- Février 2018
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Le 21/02/2018 - Avenir de la Cour d'Appel de Reims
Lettre à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, relayant les craintes que la nouvelle réforme judiciaire annoncée, la Cour d'appel de […]
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Le 20/02/2018 - Situation des chômeurs seniors
Lettre à Muriel Penicaud,ministre du Travail, revenant - au travers d'un cas pratique - sur la situation des personnes proches […]
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Le 18/02/2018 - Avenir de l'éthanol de mélasse
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, l'interpellant sur la décision du gouvernement de considérer l’éthanol […]
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Le 16/02/2018 - Vétusté des locaux du commissariat d'Epernay
Lettre à Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, l'alertant sur la vétusté des locaux du commissariat d'Epernay… Lettre en date du 6 […]
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Le 16/02/2018 - Troubles Spécifiques du langage et des Apprentissages appelés "TSLA"
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les difficultés des familles dont l'un des membres […]
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Le 02/02/2018 - Tuberculose bovine
Lettre à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur la législation en vigueur en matière de vente de […]
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Le 02/02/2018 - Ter Vallée de la Marne
Lettre à Jean Rottner, président de la région Grand Est, relayant à nouveau les difficultés des usagers de la ligne […]
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Le 01/02/2018 - Hausse de la contribution sociale généralisée
Lettre à Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes Publics, pour relayer les propositions formulées par la délégation marnaise […]
- Janvier 2018
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Le 26/01/2018 - Violences éducatives ordinaires
Lettre à Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, l'interrogeant sur ces intentions concernant […]
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Le 11/01/2018 - Reconnaître la maladie de Lyme
Lettre à Emmanuel Macron, président de la République, l'interpellant sur l'action que mène l'Association "Le Droit de Guérir" en faveur […]
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Le 09/01/2018 - Budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Lettre ouverte publiée à l'initiative des sénateurs Savin et Kern, auxquels Yves Détraigne s'était associé, sur la baisse du budget […]
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Le 08/01/2018 - Situation fiscale des bâtiments servant à la déshydratation des fourrages
Lettre à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur la situation du secteur de la luzerne au regard […]
- Décembre 2017
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Le 04/12/2017 - Contrats d'assurances-récoltes viticoles
Lettre à Stéphane Travers, ministre de l'Agriculture, lui demandant de défendre une réforme des contrats d'assurances-récolte auprès de ses homologues […]
- Novembre 2017
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Le 30/11/2017 - Export des grumes de chênes
Lettre à Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, relayant la demande des professionnels du parquet qui souhaitent […]
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Le 24/11/2017 - Politique vaccinale de la France
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la santé, lui transmettant une copie de sa proposition de résolution pour lui demander […]
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Le 17/11/2017 - Traitement de la maladie de Lyme
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, à propos des poursuites en justice lancées contre certains médecins ayant fait […]
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Le 05/11/2017 - Grilles salariales du métier d'orthophoniste
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de […]
- Octobre 2017
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Le 30/10/2017 - Suppression de la prime pour l'achat de vélos à assistance électrique
Lettre à Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, lui demandant de revenir sur la suppression de la […]
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Le 13/10/2017 - Fonds pour l’insertion des handicapés dans la fonction publique (FIPHFP)
Lettre à Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, relayant les inquiétudes soulevées par les gestionnaires du Fonds pour […]
- Juin 2017
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Le 15/06/2017 - Moratoire sur les machines à voter
Lettre à Edouard Philippe, Premier ministre, lui adressant copie de la question écrite déposée concernant l'utilisation des machines à voter […]
