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Fiscalité des centres de pressurage
Lettre à Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique, relayant la demande de rendez-vous des viticulteurs qui s'inquiètent de voir l’administration fiscale du département assujettir les pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes.
Lettre adressée le 14 novembre 2017 - en attente de réponse ministérielle
Copie à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Accusé de réception de Gérald Darmanin en date du 22 novembre 2017
Saisines
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Le 26/11/2018 - Ressources financières des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
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Le 23/10/2018 - Homologation du cuivre en viticulture biologique II
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Le 02/10/2018 - Inquiétudes des infirmiers libéraux
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Le 11/09/2018 - Cérémonie du Centenaire de la grande Guerre
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Le 31/08/2018 - Ancienne base aérienne 112
Lettre à Florence Parly, ministre des Armées, sollicitant avec Valérie Beauvais, députée un rendez-vous avec elle afin d'échanger avec elle […]
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Le 29/08/2018 - Avenir de la Cour d'Appel de Reims
Lettre à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, relayant les craintes que la nouvelle réforme judiciaire annoncée, la Cour d'appel de […]
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Le 27/08/2018 - Respect du cahier des charges de l'organisme Eco-Mobilier
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l'interrogeant sur les difficultés que rencontrent les collectivités dans […]
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Le 24/08/2018 - Importation d'huile de Palme
Lettre commune des sénateurs marnais à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, sur l'autorisation accordée à Total d'importer de […]
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Le 24/07/2018 - Réforme des juridictions sociales
Lettre commune avec Françoise Férat, adressée à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la représentation des assurés sociaux et des […]
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Le 13/07/2018 - Taxe sur les Pylones
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, suite à l’annonce faite par Bercy de supprimer 25 […]
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Le 12/07/2018 - Statut des directeurs et directrices d'EPLEFPA
Lettre à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture, sur la nécessité de faire évoluer le statut des directeurs et directrices d'Établissements […]
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Le 09/07/2018 - Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraites agricoles et relayant les […]
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Le 04/07/2018 - Préserver la Cour d'Appel de Reims
Lettre commune des élus marnais à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la décision de transfert des contentieux d’appel de […]
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Le 17/05/2018 - Remboursement des traitements allergènes
Lettre des trois senateurs marnais à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, l'interpellant sur les taux de remboursement, par l'assurance […]
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Le 14/05/2018 - Maîtrise de consommation d'énergie et compteurs Linky
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, relayant les questionnements de l'Association UFC que Choisir sur […]
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Le 07/05/2018 - Avenir des centres d'information et d'orientation
Lettre à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, l'alertant sur l'article 10 du projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, […]
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Le 25/04/2018 - Reconnaissance des orthophonistes
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, revenant sur la question du manque de revalorisation salariale […]
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Le 25/04/2018 - Sauvegarde des moulins à eaux
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, sur l'interprétation à donner de l'article L. 214-18-1 du code de […]
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Le 25/04/2018 - Fonctionnement des centres de santé
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, sur les inquiétudes soulevées par l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2018-17 […]
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Le 08/03/2018 - Irrecevabilité des amendements
Lettre de Françoise Férat et Yves Détraigne à Gérard Larcher, Président du Sénat, afin de protester contre les différences de […]
