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Fiscalité des centres de pressurage
Lettre à Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique, relayant la demande de rendez-vous des viticulteurs qui s'inquiètent de voir l’administration fiscale du département assujettir les pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes.
Lettre adressée le 14 novembre 2017 - en attente de réponse ministérielle
Copie à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Accusé de réception de Gérald Darmanin en date du 22 novembre 2017
Saisines
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Le 20/03/2019 - Collecte des déchets diffus spécifiques (DDS)
Lettre à François DE RUGY, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect des engagements de l’éco-organisme EcoDDS […]
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Le 19/03/2019 - Avenir de l’A.GE.D.I.
Lettre à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, au sujet de […]
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Le 12/03/2019 - Manifeste concernant la prise en charge des personnes à la rue
Lettre à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, lui adressant le […]
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Le 11/03/2019 - Dossier des 74 supplétifs de statut civil de droit commun
Lettre à Florence PARLY, ministre des armées, lui demandant d’intervenir dans le règlement des dossiers des 74 supplétifs de statut […]
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Le 08/03/2019 - Avancement des "instituteurs" en fin de carrière
Lettre à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, l'interrogeant sur la nécessité de permettre un égal […]
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Le 27/02/2019 - Invitation du directeur général de l'ANSES
Courrier d'invitation à l'intention de Roget Genet, Directeur Général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et […]
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Le 20/02/2019 - Homologation du cuivre en viticulture biologique II
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Le 18/02/2019 - Situation de la filière équestre
Lettre à Didier Guillaume, Roxana Maracineau, Bruno Le Maire, respectivement ministre de l'agriculture, des sports et de l'économie, s'agissant de […]
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Le 18/02/2019 - Dotations et tarifs des établissements de santé privés non lucratifs
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, sur la mise en œuvre du dispositif, envisagé par le gouvernement, de […]
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Le 12/02/2019 - Pôles inclusifs d'accompagnement localisé
Lettre à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sur l'expérimentation, dans […]
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Le 08/02/2019 - Hausse de la prescription de psychostimulants aux enfants
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, l'interpellant sur la hausse des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits "hyperactifs" […]
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Le 05/02/2019 - Coût des traitements secondaires du cancer du sein
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, relayant le témoignage d'une femme en phase de rémission d'un cancer du […]
- Janvier 2019
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Le 30/01/2019 - Réforme des minimas sociaux
Lettre à Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, revenant sur la prise en compte des revenus du conjoint […]
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Le 29/01/2019 - Taxe sur les Pylones
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, suite à l’annonce faite par Bercy de supprimer 25 […]
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Le 29/01/2019 - Sécheresses et calamités agricoles
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, lui demandant de prendre des mesures en faveur des exploitants […]
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Le 29/01/2019 - Statut coopératif agricole
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole récemment […]
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Le 25/01/2019 - Fermage et prélèvement à la source
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, et Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, […]
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Le 22/01/2019 - Certification professionnelle des hypnothérapeutes
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, lui demandant de réexaminer la demande de certification professionnelle […]
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Le 21/01/2019 - Augmentation des billets de train
Lettre à Guillaume Pépy, président de la SNCF, et Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, s’inquiétant du projet de la […]
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Le 15/01/2019 - Situation des exploitants agricoles retraités
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, lui rappelant que les retraités agricoles ne peuvent pas attendre […]
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Le 07/01/2019 - Politique française et européenne en matière de biocarburants
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, lui demandant de soutenir la ficlière de recherche des biocarburants […]
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Le 18/12/2018 - Situation des lignes ferroviaires régionales
Lettre d'Yves Détraigne, Françoise Férat et René-Paul Savary, à Jean Rottner, président de la région Grand Est, et Franck Leroy, […]
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Le 11/12/2018 - Commercialisation des produits phytopharmaceutiques
Lettre à Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, sur les conséquences de la mise en œuvre du principe […]
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Le 03/12/2018 - Dépistage du cancer du col de l’utérus
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les interrogations du syndicat des biologistes médicaux quant […]
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Le 27/11/2018 - Dossier du Lévothyrox
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, revenant sur la crise sanitaire du Lévothyrox et les nombreuses inconnues qui […]
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Le 10/10/2018 - Fiscalité des pressoirs viticoles
Lettre commune de plusieurs parlementaires de la Marne, de l'Aube et de l'Aisne, en direction de Gérald Darmanin, ministre de […]
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Le 03/10/2018 - Reste à charge Zéro pour les produits d'optiques
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les inquiétudes des opticiens quant au projet gouvernemental […]
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Le 02/10/2018 - Inquiétudes des infirmiers libéraux
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les inquiétudes des infirmiers libéraux, dont les syndicats […]
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Le 01/10/2018 - Homologation du cuivre en viticulture
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, lui demandant de défendre la position des viticulteurs biologiques lors des négociations sur […]
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Le 31/08/2018 - Ancienne base aérienne 112
Lettre à Florence Parly, ministre des Armées, sollicitant avec Valérie Beauvais, députée un rendez-vous avec elle afin d'échanger avec elle […]
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Le 01/06/2018 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Lettre des trois sénateurs marnais à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant le projet de loi mettant fin à la recherche […]
