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Fiscalité des centres de pressurage
Lettre à Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique, relayant la demande de rendez-vous des viticulteurs qui s'inquiètent de voir l’administration fiscale du département assujettir les pressoirs particuliers à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises selon des modalités extrêmement pénalisantes.
Lettre adressée le 14 novembre 2017 - en attente de réponse ministérielle
Copie à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Accusé de réception de Gérald Darmanin en date du 22 novembre 2017
Saisines
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Le 11/09/2018 - Cérémonie du Centenaire de la grande Guerre
Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, lui demandant de visiter le Mémorial de Dormans, lors du déplacement envisagé […]
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Le 07/09/2018 - Inquiétudes des infirmiers libéraux
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les inquiétudes des infirmiers libéraux, dont les syndicats […]
- Août 2018
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Le 31/08/2018 - Ancienne base aérienne 112
Lettre à Florence Parly, ministre des Armées, sollicitant avec Valérie Beauvais, députée un rendez-vous avec elle afin d'échanger avec elle […]
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Le 29/08/2018 - Avenir de la Cour d'Appel de Reims
Lettre à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, relayant les craintes que la nouvelle réforme judiciaire annoncée, la Cour d'appel de […]
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Le 27/08/2018 - Respect du cahier des charges de l'organisme Eco-Mobilier
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l'interrogeant sur les difficultés que rencontrent les collectivités dans […]
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Le 24/08/2018 - Importation d'huile de Palme
Lettre commune des sénateurs marnais à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, sur l'autorisation accordée à Total d'importer de […]
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Le 24/07/2018 - Réforme des juridictions sociales
Lettre commune avec Françoise Férat, adressée à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la représentation des assurés sociaux et des […]
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Le 18/07/2018 - Contrats de solutions agricoles
Lettre commune de l'ensemble des parlementaires marnais à Edouard Philippe, Premier ministre, relayant les propositions des représentants du monde agricole […]
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Le 13/07/2018 - Taxe sur les Pylones
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, suite à l’annonce faite par Bercy de supprimer 25 […]
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Le 13/07/2018 - Ressources financières des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Lettre commune de plusieurs parlementaires marnais à Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation […]
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Le 12/07/2018 - Statut des directeurs et directrices d'EPLEFPA
Lettre à Stéphane TRAVERT, ministre de l'Agriculture, sur la nécessité de faire évoluer le statut des directeurs et directrices d'Établissements […]
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Le 12/07/2018 - Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical
Lettre à Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, l'interrogeant sur les suites qui […]
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Le 09/07/2018 - Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraites agricoles et relayant les […]
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Le 04/07/2018 - Préserver la Cour d'Appel de Reims
Lettre commune des élus marnais à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la décision de transfert des contentieux d’appel de […]
- Juin 2018
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Le 28/06/2018 - Voies navigables
Lettre à Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire, relayant les inquiétudes des plaisanciers en eaux intérieurs suite […]
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Le 28/06/2018 - Plan de lutte contre l'abus d'alcool
Lettre des sénateurs Détraigne, Férat et Savary à Edouard Philippe, Premier ministre, relayant les inquiétudes soulevées par la filière viticole […]
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Le 27/06/2018 - Simplifications administratives pour les petites entreprises
Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l'Eocnomie et des Finances, relayant les difficultés d'une administrée marnaise lors de sa […]
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Le 27/06/2018 - Fonctionnement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne
Lettre à Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, l'alertant sur les difficultés de fonctionnement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, où le […]
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Le 19/06/2018 - Législation en matière de stage d'observation au collège
Lettres à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, les interrogeant sur les restrictions existantes […]
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Le 12/06/2018 - Conséquence des grèves ferroviaires sur les coopératives agricoles
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, rappelant l'impact des grèves ferroviaires sur les organismes qui stockent le blé pour […]
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Le 08/06/2018 - Budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Lettre ouverte publiée à l'initiative des sénateurs Savin et Kern, auxquels Yves Détraigne s'était associé, sur la baisse du budget […]
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Le 06/06/2018 - Permis de conduire
Lettre à Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, lui demandant que les conducteurs, qui commettraient un excès de […]
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Le 01/06/2018 - Tribunal criminel départemental
Lettre à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, relayant la candidature du TGI de Reims pour expérimenter le tribunal criminel départemental […]
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Le 01/06/2018 - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Lettre des trois sénateurs marnais à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant le projet de loi mettant fin à la recherche […]
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Le 29/05/2018 - Non versement des subventions dues aux agriculteurs
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, l'interpellant sur le non versement des aides prévues pour financer la modernisation de […]
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Le 29/05/2018 - Avenir de l'éthanol de mélasse
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, l'interpellant sur la décision du gouvernement de considérer l’éthanol […]
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Le 22/05/2018 - Relèvement des seuils d'audit légal dans les petites et moyennes entreprises (PME)
Lettre à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, reprenant les termes de sa question écrite restée, à ce jour, sans […]
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Le 22/05/2018 - Réforme de la répartition pharmaceutique
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, l'interrogeant sur la réforme envisagée de l'industrie de la […]
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Le 17/05/2018 - Remboursement des traitements allergènes
Lettre des trois senateurs marnais à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, l'interpellant sur les taux de remboursement, par l'assurance […]
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Le 14/05/2018 - Maîtrise de consommation d'énergie et compteurs Linky
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, relayant les questionnements de l'Association UFC que Choisir sur […]
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Le 07/05/2018 - Avenir des centres d'information et d'orientation
Lettre à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, l'alertant sur l'article 10 du projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, […]
- Avril 2018
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Le 25/04/2018 - Reconnaissance des orthophonistes
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, revenant sur la question du manque de revalorisation salariale […]
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Le 25/04/2018 - Sauvegarde des moulins à eaux
Lettre à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, sur l'interprétation à donner de l'article L. 214-18-1 du code de […]
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Le 25/04/2018 - Fonctionnement des centres de santé
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, sur les inquiétudes soulevées par l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2018-17 […]
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Le 09/04/2018 - Dysfonctionnements de la ligne TER Vallée de la Marne
Lettre à Jean Rottner, président de la Région Grand Est, pour l'alerter à nouveau sur les dysfonctionnements de la ligne […]
- Mars 2018
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Le 28/03/2018 - Utilisation du glyphosate
Lettre à Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture, s'agissant le renouvellement de l'autorisation pour dix ans, proposée par la Commission européenne, […]
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Le 20/03/2018 - Fiscalité des pressoirs viticoles
Lettre commune de plusieurs parlementaires de la Marne, de l'Aube et de l'Aisne, en direction de Gérald Darmanin, ministre de […]
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Le 20/03/2018 - Reste à charge Zéro pour les produits d'optiques
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les inquiétudes des opticiens quant au projet gouvernemental […]
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Le 15/03/2018 - Maladie de Lyme / saisine mars 2018
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, afin de revenir sur la question des médecins poursuivis pour ne pas […]
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Le 15/03/2018 - Réforme de la fiscalité locale
Lettre à Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité et la concurrence déloyale subit, par […]
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Le 12/03/2018 - Dossier du Lévothyrox
Lettre à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, revenant sur la crise sanitaire du Lévothyroxet les nombreuses inconnues qui demeurent […]
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Le 08/03/2018 - Irrecevabilité des amendements
Lettre de Françoise Férat et Yves Détraigne à Gérard Larcher, Président du Sénat, afin de protester contre les différences de […]
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Le 20/02/2018 - Situation des chômeurs seniors
Lettre à Muriel Penicaud,ministre du Travail, revenant - au travers d'un cas pratique - sur la situation des personnes proches […]
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Le 16/02/2018 - Troubles Spécifiques du langage et des Apprentissages appelés "TSLA"
Lettre à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, relayant les difficultés des familles dont l'un des membres […]
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Le 15/06/2017 - Moratoire sur les machines à voter
Lettre à Edouard Philippe, Premier ministre, lui adressant copie de la question écrite déposée concernant l'utilisation des machines à voter […]
