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Avenir de la Cour d'Appel de Reims

Lettre à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, relayant les craintes que la nouvelle réforme judiciaire annoncée, la Cour d'appel de Reims ne soit "absorbée" par une cour d'appel plus grande, comme celle de Nancy ou de Strasbourg.

Lettre adressée le 27 octobre 2017 et cosignée par les sénateurs Yves Détraigne, Françoise Férat et René-Paul Savary, les députés Valérie Beauvais, Éric Girardin, Lise Magnier, Charles de Courson, le maire de Reims, Arnaud Robinet et la présidente du Grand Reims, Catherine Vautrin.

Réponse en date du 3 novembre 2017-11-16

La ministre de la Justice indique avoir lancé les "Chantiers de la Justice" et "penser en termes de dynamique"… Deux anciens présidents de la commission des lois de l'assemblée nationale mène actuellement une mission de concertation sur le sujet.

Télécharger la réponse ministérielle

Saisines

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