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Contrats d'assurances-récoltes viticoles

Lettre à Stéphane Travers, ministre de l'Agriculture, lui demandant de défendre une réforme des contrats d'assurances-récolte auprès de ses homologues européens dans le cadre des discussions actuellement en cours du projet de règlement européen dit "omnibus" sur la simplification à mi-parcours de la Politique Agricole Commune. D'une part, l'abaissement à 20 % du seuil de déclenchement entraînerait une indemnisation plus facile. D'autre part, les dernières récoltes ayant été faibles, l'utilisation, comme référence, de la meilleure année des cinq dernières années – en lieu et place de la moyenne olympique des rendements obtenus par l’exploitant au cours de ces cinq dernières années – permettrait de relever le rendement assurable et offrirait au viticulteur une meilleure indemnisation.

Lettre commune des sénateurs Férat, Savary et Détraigne adressée le 7 septembre 2017

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Saisines

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