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Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme »

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « santé, sport, culture, civisme » (2S2C) initié dans les établissements scolaires primaires et secondaires depuis le 11 mai 2020. En effet, il n'a pas été répondu à sa question écrite n° 16625 publiée dans le Journal officiel du Sénat du 11 juin 2020 qui soulignait qu'une nouvelle fois, l'État obligeait les collectivités territoriales à se substituer à l'éducation nationale sans lui fournir les moyens inhérents à cette nouvelle mission... Aujourd'hui, il s'interroge en plus sur la prolongation, ou non, dudit dispositif pour la rentrée 2020-2021. En effet, si la circulaire de rentrée 2020 du ministère de l'éducation nationale, publiée en juillet, consacre l'importance des arts et de la culture pour la formation de l'esprit et le développement de la sensibilité des élèves, elle ne donne pas d'indications sur les suites données au dispositif 2S2C. L'État pourrait pourtant être tenté de le maintenir afin de se dégager de sa responsabilité en faisant appel à des intervenants extérieurs, tels que des clubs et des associations sur le temps scolaire. Or, cela remettrait en cause les missions généralement assumées par l'éducation nationale et créerait des inégalités sur l'ensemble des territoires. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme ».

Question n° 17789 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/09/2020

Réponse de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 15/10/2020

Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire passée. Les contraintes de distanciation ont nécessité de penser des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves pris en charge par les enseignants. C'est la raison pour laquelle, effectivement, le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) a dû être mis en place dans des délais très contraints, dans le respect des contraintes sanitaires et de la volonté d'accueillir, dans ce respect, le maximum d'enfants. Il n'a jamais été question pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), de se décharger de ses responsabilités en termes d'instruction qui doit garantir, comme le stipule l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de culture générale. L'ensemble des disciplines a donc été dispensé aux élèves par leurs professeurs lorsque les écoles et établissements ont ré-ouvert, il a été proposé, cependant, des activités sur le temps scolaire qui se sont déroulées dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les autorités académiques ont initié un dialogue indispensable avec les collectivités au côté des autres services de l'État, notamment avec les directions départementales de la cohésion sociale afin d'accompagner les communes dans la recherche d'associations et d'intervenants possibles. Les éléments de bilan que nous avons pu recueillir, indiquent que la mise en oeuvre dans ce contexte très particulier, a été certes très variée mais que, pour autant, beaucoup de communes, y compris rurales, ont pu bénéficier avec satisfaction de la somme allouée de 110 euros. Nous constatons depuis la rentrée qu'il faut tenir compte des évolutions de l'épidémie, en appliquant bien évidemment toutes les règles dépendantes des contraintes sanitaires qui se fondent sur les conclusions et les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé, au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique. Selon les évolutions sanitaires, il est envisageable que des solutions favorisant à la fois l'accueil des élèves et la sécurité sanitaire dans les écoles et établissements, conduisent à poursuivre une organisation telle que pensée l'année scolaire passée. La concertation au niveau des territoires sera bien évidemment toujours recherchée pour répondre de manière adaptée aux ressources et contexte locaux.

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