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Inspection du travail

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur le récent rapport établi par la Cour des comptes, au sujet de la baisse des effectifs de contrôle de l'inspection du travail ce qui, dans le contexte actuel de la crise, pose problème.

 

Dans un rapport dont l'instruction a été bouclée avant la crise du coronavirus, la Cour des comptes fait le point sur les réformes de l'inspection du travail conduites depuis une quinzaine d'années, notamment le plan « ministère fort » à compter de 2015.

Si la Cour précise que la réorganisation en faveur d'un fonctionnement plus collectif et d'une spécialisation plus grande des équipes est en bonne voie, elle considère toutefois que l'accompagnement de la réforme au plan des ressources humaines apparaît comme son point faible. Elle estime, en outre, que certains secteurs, comme l'agriculture et les transports, ont vu les taux de contrôle baisser fortement. Elle ajoute qu'une attention particulière doit également être accordée au contrôle du risque lié à l'amiante alors qu'une moitié des agents de contrôle n'effectue aucune mission dans ce domaine complexe.

Enfin, le nombre annuel de contrôles, même s'il augmente, peine à retrouver son niveau d'il y a dix ans, du fait d'une baisse des effectifs de 9 % au global entre 2014 et 2018 que la Cour juge « peu corrélée à une véritable définition des besoins »… Elle demande que soient dégagés des moyens humains pour le contrôle des entreprises et préconise, pour cela, de bâtir une véritable gestion des ressources humaines et de construire des parcours de carrière afin de remobiliser les acteurs face à la perte d'attractivité du métier.

Considérant que la Cour des comptes avait formulé des observations similaires en février 2016, il lui demande de quelle manière elle entend répondre à ces observations dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée au Covid-19 où le rôle de l'inspection est essentiel afin d'assurer le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs, mais aussi d'informer et de conseiller les entreprises.

Question écrite n° 16485 publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020

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