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Déconfinement et transports publics

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la lettre ouverte, adressée fin avril 2020, au Premier ministre par les dirigeants des principales sociétés de transport public (RATP, SNCF, Transdev, Keolis...). Dans celle-ci, ils annoncent ne pas être à même de concilier respect des règles sanitaires et trafic soutenu, notamment dans le métro parisien, à compter de la date du déconfinement, que ce soit en matière de gestes barrières ou de règles de distanciation physique : marquage au sol, distance d'un mètre dans les rames... Malgré la concertation engagée avec l'ensemble des parties prenantes, les transporteurs considèrent ne pas disposer des moyens humains et des matériels de nature à satisfaire à une telle obligation. La capacité d'emport des véhicules (bus et trains) devant être alors limitée au maximum à 10 et à 20 % de leurs capacités, ils préconisent, pour pouvoir la respecter, de limiter drastiquement les flux en amont, c'est-à-dire l'arrivée des voyageurs... De plus, ils demandent la mobilisation des forces de l'ordre, nationales et municipales afin de réguler les flux de voyageurs et d'éviter ainsi des tensions sociales de la part du personnel, telles que droits de retrait ou assignations judiciaires. Enfin, compte tenu de la diversité des situations et de la période limitée pour envisager ces mesures, ils souhaitent renvoyer leur mise en œuvre aux échanges locaux entre autorités organisatrices et opérateurs ainsi qu'au pouvoir de police des préfets et à la responsabilité personnelle de chaque usager... Par conséquent, ils appellent les pouvoirs publics à définir un cadre général permettant une déclinaison locale en fonction des spécificités de chaque bassin de mobilité et des moyens à la disposition de chaque opérateur de transport, la diversité des situations ne se prêtant pas à l'édiction d'un cadre réglementaire contraignant au niveau national. Considérant que les transports publics sont nécessaires à la sortie du confinement et la reprise de l'activité économique, le sénateur demande au ministre de quelle manière il entend s’assurer que les usagers puissent, dès le 11 mai, utiliser les transports dans les meilleures conditions possibles, notamment sanitaires.

Question n° 15947 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 07/05/2020

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