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Loto du patrimoine

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture sur le loto du patrimoine. L'Assemblée nationale a, en effet, adopté un amendement du rapporteur général au projet de loi de finances pour 2020, pour supprimer l'exonération des taxes prélevées par l'État sur les jeux et loteries, exonération votée par les sénateurs, en novembre 2019, contre l'avis du Gouvernement. Cette exonération avait déjà été adoptée en 2018 par le Sénat avant d'être supprimée par l'Assemblée nationale. Depuis l'instauration d'un jeu de grattage venant en aide à la restauration d'une centaine de monuments en péril chaque année, les sommes misées ne sont pas non plus exemptées de prélèvements sociaux, les taxes prélevées servant à financer la solidarité nationale ou le sport … Les jeux de grattage « mission patrimoine » (3 ou 15 euros pièce) ainsi que le tirage spécial du loto organisé le 14 juillet 2019, devraient rapporter cette année entre 20 et 25 millions d'euros. Les taxes, quant à elles, représentent environ 7 % des sommes misées par les joueurs. Considérant que les recettes générées à travers ce loto et ce jeu de grattage devraient servir en totalité à financer la rénovation de monuments en France, il lui demande de reverser, cette année encore, les taxes prélevées auprès du loto du patrimoine et de faire inscrire au plus vite dans la loi l'exonération afin de la rendre pérenne.


Question n° 13616 adressée à M. le ministre de la culture publiée le 26/12/2019

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