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Affichage des drapeaux français et européen et des paroles de la Marseillaise dans les salles de classe

 

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'affichage, dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, des drapeaux français et européen, et des paroles de la Marseillaise, tel que prévu par l'article 3 de la loi pour une école de la confiance n° 2019-791 du 26 juillet 2019. À cause des problèmes logistiques et financiers que cette nouvelle obligation engendre, la plupart des classes ne s'en sont pas encore parées. Ainsi, cette obligation impose une nouvelle contrainte budgétaire aux collectivités territoriales qui gèrent les budgets desdits établissements alors même que lors des discussions en séance plénière, à l'Assemblée nationale le 11 février 2019, le ministre de l'éducation nationale avait indiqué que ses services « [seraient] sans nul doute en mesure [de faire imprimer] une affiche faisant apparaître deux drapeaux et les paroles du refrain de la Marseillaise, pour un coût tout à fait assumable » … Considérant que les collectivités territoriales doivent déjà assumer un certain nombre de décisions onéreuses prises unilatéralement par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir pourvoir lui-même à l'apposition de ces symboles dans les établissements scolaires, comme il l'avait suggéré devant les députés.

Question n° 13114 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/11/2019

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