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Luzerne et fuite de carbone

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le souhait de la filière de déshydratation de luzerne de pouvoir bénéficier du statut « fuite de carbone ». La déshydratation de luzerne permet d'obtenir un produit homogène, stable et riche en protéines et en fibres, très apprécié des éleveurs et permettant de diminuer la dépendance de la France en protéines végétales d'importation. Dans un même temps, consciente de sa responsabilité sociétale et environnementale, la filière s'emploie à réduire son empreinte énergétique et environnementale. Ainsi, comme l'attestent les travaux de l'institut national de recherche agronomique (INRA) datant de 2012, la filière luzerne déshydratée stocke plus de carbone qu'elle n'en émet. Elle continue à améliorer son bilan carbone grâce, d'une part, à la généralisation du préfanage et du séchage à plat qui a permis de doubler le taux de matière sèche à l'entrée d'usine et, d'autre part, à l'adoption progressive de biomasse dans le mix énergétique des usines avec un taux d'incorporation qui atteint aujourd'hui 15 % en moyenne avec un potentiel de 40 % en 2025. Au global, depuis 2001, les usines de déshydratation françaises ont réduit leur consommation d'énergie par tonne de produit fini de plus de 40 %. Alors qu'elle présente déjà des qualités indéniables en termes de protection de la biodiversité, d'apiculture, de préservation de la qualité de l'eau et de réduction du déficit européen en protéines végétales, la luzerne déshydratée a donc volontairement adopté une démarche proactive d'amélioration continue de son empreinte énergétique. En conséquence, la filière aimerait bénéficier du statut protecteur « fuites de carbone », ce qui lui permettrait de disposer d'une allocation gratuite de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission (ETS). Au vu des atouts que présente cette culture, il lui demande d'agir en ce sens et d'accéder à cette légitime sollicitation.

Question n° 11558 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le : 18/07/2019

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