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Taxation européenne du kérosène

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxation du kérosène. Commandée par la Commission européenne à la suite d'un engagement pris dans le cadre de sa stratégie pour l'aviation de 2015, une récente étude hollandaise estime que taxer le kérosène réduirait les émissions de CO2 de l'aviation européenne de 11 % sans, pour autant, avoir d'effet négatif sur l'économie. Actuellement, les taxes sur ce carburant pratiquées par certains États de l'Union européenne se montent en moyenne à 11 € par vol. Selon l'étude, si toutes les taxes sur l'aviation européenne étaient supprimées, le nombre de passagers augmenterait de 4 %. À l'inverse, si une taxe sur le kérosène se généralisait à tous les États membres, elle aurait pour effet d'entraîner une baisse de la demande de 11 %. Cependant, les revenus fiscaux dégagés par cette taxe permettraient de compenser les désavantages économiques et auraient une incidence quasi nulle sur le PIB (produit intérieur brut). En outre, un système unifié permettrait une réelle simplification là où la situation actuelle est très disparate, selon que les États pratiquent une TVA intérieure sur les vols ou une taxe aux frontières sur le kérosène… Le rapport conclut également que l'aviation européenne est considérablement sous-taxée, notamment par rapport à des pays tels que les États-Unis, l'Australie, le Brésil et la Chine où il est courant de taxer le kérosène pour l'aviation intérieure. La présidente de la Commission des transports du Parlement européen a d'ailleurs confirmé que l'Union européenne ne devait plus être un « paradis fiscal pour le kérosène » mais qu'elle devait devenir pionnière de l'action climatique au niveau mondial. Considérant que l'aviation est responsable d'une pollution massive et qu'elle doit contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de Paris, il lui demande s'il entend enjoindre à ses homologues européens de prendre les mesures qui s'imposent vis-à-vis du secteur de l'aviation, avec la mise en place d'une taxe commune sur le kérosène.

Question n° 10553 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 23/05/2019 

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