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État des édifices et monuments français

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la sécurité entourant les monuments français suite au terrible sinistre qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. De nombreux monuments sont malheureusement aujourd'hui en péril. Et cette catastrophe met notamment en lumière la question de l'entretien des dispositifs de sécurité-incendie des grands monuments français sous responsabilité du ministère de la culture, mais également des collectivités territoriales. Ainsi, si les communes possèdent près de 47 % des édifices publics protégés au titre des monuments historiques, la plupart d'entre elles n'ont pas les capacités budgétaires pour prendre en charge ce patrimoine de manière optimale… De même le budget du ministère de la culture apparaît souvent comme insuffisant pour mener la double mission qui lui incombe, à savoir, d'une part, protéger, conserver et restaurer les immeubles et objets immobiliers protégés au titre des monuments historiques et, d'autre part, étudier, mettre en valeur, faire connaître et présenter ces monuments historiques au public le plus large. Les Français étant très attachés à leur patrimoine, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin d'éviter tout nouveau drame et de sauvegarder ces témoignages du passé. 

Question n° 10332 adressée à M. le ministre de la culture publiée le : 09/05/2019 

Réponse de M. le ministre de la culture publiée le 11/06/2020


L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, a rappelé de façon dramatique la nécessité de renforcer le niveau de sécurité des 44 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques, notamment lorsqu'ils font l'objet de travaux, tant dans le domaine de la protection des personnes que dans celui de la préservation du patrimoine. De 2007 à 2018, 28 M€ ont été consacrés à la sécurité des 87 cathédrales et des 2 autres édifices affectés au culte appartenant à l'État, soit une moyenne de 2,3 M€ par an. Ces édifices font en outre l'objet de visites périodiques approfondies, tous les cinq ans, par l'officier des pompiers mis à la disposition du ministère de la culture (inspection du patrimoine). En 2018, 29 des cathédrales appartenant à l'État ont ainsi été l'objet d'une inspection. Afin de renforcer cet effort, le ministère de la culture met en place un plan « sécurité cathédrales », dont l'objectif à court terme est de s'assurer que l'intégralité des 89 édifices affectés au culte appartenant à l'État respecte les exigences de sécurité correspondant aux obligations réglementaires, avec notamment l'évaluation et la mise aux normes des systèmes de sécurité incendie (SSI) déployés dans l'ensemble des cathédrales et la révision des contrats de télésurveillance. Il conviendra ensuite, si cela s'avère nécessaire au regard des préconisations de l'inspection des patrimoines, de renforcer le niveau de sécurité en mettant en œuvre des travaux adaptés aux spécificités de chaque édifice. S'y ajoute le nécessaire partage d'un plan de sauvetage des œuvres avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Pour tous les monuments historiques, qu'ils appartiennent ou non à l'État, un memento à l'usage de l'ensemble des acteurs sur les mesures à suivre en matière de prévention incendie sur les chantiers a été mis à disposition des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour qu'elles puissent sensibiliser les propriétaires de monuments historiques. Par ailleurs, les DRAC accompagnent techniquement et subventionnent les travaux sur les monuments historiques. Elles peuvent, par ce biais financier, encourager les travaux permettant de réduire les risques d'incendie (mise aux normes des réseaux électriques et des paratonnerres, mise en place de SSI), mais également de lutter contre la propagation d'un incendie (mise en place de colonnes sèches, aménagement de voies d'accès pompiers). Pour mémoire, l'État, dans le cadre de la stratégie pluriannuelle du patrimoine portée par le ministère de la culture, consacre chaque année plus de 320 M€ à la restauration des immeubles et objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques. 200 M€, correspondant à environ 6 000 opérations par an, sont gérés par les DRAC pour la mise en sécurité, la restauration et l'entretien des monuments historiques en région, principalement au profit des monuments historiques appartenant aux collectivités et aux propriétaires privés qui en constituent la très grande majorité.

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