Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Reconstruction de Notre-Dame de Paris

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les nombreuses inquiétudes soulevées par le projet de loi n° 1881 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Si l'objectif - reconstruire le monument - fait l'unanimité, la nécessité de voter une loi en urgence divise. Ainsi, la question de la création à l'article 8 dudit texte, pour l'occasion, d'un établissement public alors que deux établissements publics existent déjà et pourraient traiter ce dossier (l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ou le centre des monuments nationaux (CMN)). La France dispose, en effet, des meilleurs spécialistes de la protection du patrimoine. De même, au nom de l'objectif présidentiel d'une reconstruction en cinq ans l'article 9 du texte habiliterait le Gouvernement par ordonnances à déroger aux codes de l'environnement, de la restauration et de la conservation du patrimoine, ainsi qu'à celui de l'archéologie préventive. À l'heure actuelle, nos monuments historiques sont protégés par un ensemble de lois et de règles déontologiques issues d'une très longue tradition française. Il paraît donc particulièrement dangereux d'initier des dérogations par voie d'ordonnances, dans un domaine où l'État oblige n'importe quel élu ou n'importe quelle collectivité à respecter un certain nombre de normes et de règles pour la moindre restauration d'église ou de château. Considérant que Notre-Dame de Paris mérite d'être traitée autrement que dans l'émotion et la précipitation, il lui demande d'intervenir dans ce dossier afin de revenir à des considérants plus raisonnables et plus protecteurs, à la hauteur dudit monument.  


Question n° 10381 adressée à M. le ministre de la culture publiée le 16/05/2019 

Questions ecrites

Retour en haut de la page