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Indemnisation des dégâts causés par les manifestations des gilets jaunes

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la demande des élus des grandes villes et métropoles qui souhaitent la mise en place d'une indemnisation par l'État des préjudices subis par les habitants et les commerçants après trois mois de mobilisation des gilets jaunes. En effet, l'impact sur les contribuables locaux (dégradations de biens publics, mobilisation des services de la ville et des forces de l'ordre) et sur les commerces (dégradations, pertes de recettes, pertes d'emplois) se chiffre désormais en millions d'euros. Alors que le ministre de l'économie et des finances avait annoncé, en novembre 2018, une série de mesures (accélération des indemnisations d'assurance, facilités bancaires, étalement des échéances sociales et fiscales) pour soulager les entreprises affectées par des pertes de chiffres d'affaires liées au mouvement, force est de constater que le Gouvernement doit clarifier les indemnisations prévues pour les dégâts subis lors des manifestations des gilets jaunes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des modalités d'indemnisation et d'accompagnement envisagées au nom de la solidarité nationale.

Question n° 09100 adressée à M. le Premier ministre publiée le : 21/02/2019 

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