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Prise en charge des victimes de violences sexuelles

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la manière dont les femmes victimes de violence sont accueillies dans les commissariats et les gendarmeries. En effet, début avril 2018, deux associations rendaient publics près de 500 témoignages de femmes victimes de violences indiquant avoir été humiliées en allant porter plainte, avoir été traitées avec mépris, condescendance et même agressivité par des policiers… Par l'ampleur et la diversité des témoignages, cette enquête témoigne malheureusement que les mauvaises prises en charge des femmes victimes par les forces de l'ordre sont des faits récurrents, massifs et toujours d'actualité (refus de prendre la plainte, banalisation des violences, remise en cause de la gravité des faits…). Force est de constater que ces dysfonctionnements ont pour conséquence de décourager les victimes d'aller porter plainte et envoient un message d'impunité aux agresseurs. Ils ajoutent donc à la maltraitance déjà subie. Alors que va venir en discussion le projet de loi n° 778 (Assemblée nationale, XVe législature) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, il paraît également essentiel de mieux former les forces de l'ordre à accueillir les femmes victimes de violence venant porter plainte. A contrario, l'objectif d'améliorer les dispositions pénales existantes afin de mieux sanctionner les auteurs de violences sexistes et sexuelles à l'encontre des femmes et des enfants et de mettre fin à leur impunité, ne pourrait pas être atteint… Considérant que modifier l'arsenal juridique sans faire évoluer l'accueil des victimes (sensibilisation et formation des forces de l'ordre, présence de psychologues et des intervenants sociaux) ne règlera pas le problème, il lui demande de quelle manière, en concertation avec la secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, il entend agir.

Question n° 04677 adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le : 26/04/2018

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