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Pénurie d'enseignants

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'incapacité, dans certaines académies, de pourvoir au remplacement des enseignants absents. Outre les postes vacants non pourvus, de nombreux établissements connaissent, en effet, des problèmes de remplacement « durable » de professeurs. Dans un rapport sorti en octobre 2017, la Cour des comptes indiquait que seuls 5 à 20 % des professeurs absents moins de quinze jours étaient remplacés alors même qu'en moyenne un enseignant manquait dix-sept jours par année scolaire. Elle précise que ni les mesures sur les effectifs prises en 2012 ni celles sur les rémunérations de 2016 n'ont été assorties de contreparties dans les conditions d'exercice du métier d'enseignant, dans l'organisation ou dans le temps de travail. Celui-ci souffre toujours d'un manque de reconnaissance et de valorisation au sein de la société et n'est donc plus attractif. Or, le dédoublement des classes de cours préparatoires situées en réseau d'éducation prioritaire renforcée et bientôt l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, sont autant de mesures qui demandent encore plus d'enseignants là où les académies peinent régulièrement à couvrir les remplacements de courte durée… Considérant que l'amélioration du système éducatif repose aussi sur une gestion renouvelée des enseignants, il lui demande de quelle manière il entend répondre à la faible attractivité de ce métier afin de pourvoir les postes vacants et de garantir ainsi une continuité de sa mission de service public.

Question n° 04522 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale publiée le : 19/04/2018

Réponse de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le : 06/12/2018

La question du remplacement des enseignants absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Il convient, en premier lieu, de souligner que le chiffre de 13,6 millions de journées qui correspondrait, selon la Cour des comptes, à l'ampleur de l'absentéisme enseignant pour l'année 2014-2015, et qui a été largement repris dans les médias, est bien supérieur à celui des journées d'absence des enseignants devant les élèves. En effet, ce chiffre correspond à des absences de date à date, et comprend aussi bien des périodes de congés scolaires, des week-end, que des journées où les enseignants n'ont pas de cours à assurer. Par ailleurs, le taux de couverture des absences dont la Cour estime qu'il oscillerait entre 5 et 20 % repose sur un échantillon d'établissements choisis parmi dix académies. À partir des données recueillies auprès des établissements retenus dans l'échantillon, la Cour a extrapolé un pourcentage appliqué à l'ensemble du territoire. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Par ailleurs, afin de pallier le déficit de professeurs des écoles dans les académies les plus en difficulté et élargir le vivier de recrutement, le ministère a mis en place des concours supplémentaires. Ainsi, à l'académie de Créteil, un concours externe supplémentaire a été ouvert spécifiquement à partir de la session 2015, et reconduit pour la troisième année en 2017 [1]. 500 postes ont ainsi été ouverts par année et intégralement pourvus en 2015, 2016 et 2017. De plus, 400 postes ont été ouverts à Créteil au titre de l'année 2018 [2]. Ce dispositif a été élargi à l'académie de Versailles : 250 postes à Versailles ont été ouverts à ce titre pour 2018 [2]. Enfin,  1000 nouveaux postes de remplaçants ont été créés à la rentrée 2017 dans le 1er degré. Concernant le second degré, la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 précitée réactive les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement des absences courtes. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure à quinze jours), conformément à leurs qualifications, dans la limite de cinq heures supplémentaires par semaine et de soixante heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Il appartient à l'autorité académique de s'assurer de l'effectivité de l'élaboration et de l'application de ces protocoles. En effet, si ce dispositif de remplacement de courte durée relève du chef d'établissement, le niveau de responsabilité du remplacement est celui de l'académie, quelle que soit la durée de l'absence. Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoutent ceux par les titulaires sur zone de remplacement (TZR), qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée). La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), ainsi que le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent largement expliquer des résultats sur le remplacement de ces absences très courtes moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de quinze jours. Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont tangibles. Dès le 1er septembre 2017, près de 17 000 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges du second degré. Tout au long du mois de septembre, près de 4 000 contractuels supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. Tout au long de l'année, les services demeurent mobilisés. À titre d'exemple, 2 630 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie de Créteil dès le 1er septembre 2017. Tout au long du mois de septembre, 378 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). De plus, la problématique du remplacement des enseignants doit être vue en lien avec celle de l'attractivité du métier que le ministère est également déterminé à traiter. Ainsi, le pré-recrutement fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de l'éducation nationale. Une réflexion est actuellement en cours afin de trouver des voies de renforcement de ces dispositifs qui donnent déjà de bons résultats et contribuent à améliorer l'attractivité du métier d'enseignant. Il convient également de rappeler que le métier d'enseignant a été revalorisé au cours des cinq dernières années notamment à travers une meilleure reconnaissance de l'ensemble des missions inhérentes au métier, à l'amélioration des différents régimes indemnitaires que peuvent percevoir les enseignants, puis enfin, par le biais de la mise en œuvre des mesures relatives au protocole parcours de carrières et rémunérations (PPCR) qui a contribué à la rénovation et à la revalorisation de l'ensemble des grilles indiciaires des enseignants. Leur carrière a également été rénovée avec la création d'un troisième grade, la classe exceptionnelle, qui leur offre de meilleures perspectives de carrières et une amélioration de leur pension de retraite. Ainsi, les stagiaires entrent dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. À terme, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 euros. Par ailleurs, au-delà de l'année de stage, le début de leur carrière est plus favorable que celui des autres fonctionnaires de catégorie A. À titre d'exemple, un professeur des écoles pourra ainsi terminer sa carrière hors-échelle A, soit une rémunération de base comprise entre 50 000 euros et 54 600 euros bruts par an. Sur l'ensemble d'une carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura perçu entre 45 000 et 60 000 euros bruts de plus qu'aujourd'hui. [1] Arrêté du 8 Décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil) publié au JO du 16 décembre 2016. [2] Arrêté du 5 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe du recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et Versailles) publié au J0 du 23 mars 2018.     

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