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Financement du dispositif « devoirs faits » au collège

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau dispositif « devoirs faits » mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2017. Partageant l'idée que les devoirs peuvent être source d'inégalités entre les enfants et peser sur la vie de famille, ce dispositif – dont l'objectif est de proposer aux élèves, dans l'établissement, un temps d'étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs – peut être une option intéressante. Pour son bon fonctionnement, le ministère recommande d'ailleurs la désignation, au sein de chaque établissement, d'une personne qui aura pour fonction de coordonner les actions des différentes parties prenantes, en fonction des orientations données par le chef d'établissement après consultation du conseil pédagogique et en s'appuyant sur les ressources locales. Cette mission de coordination s'avère, en effet, essentielle dans le cadre de ce dispositif mobilisant, outre les enseignants, des assistants d'éducation, des volontaires du service civique et des associations partenaires. Dans le vadémécum à destination des principaux de collège, il est également précisé qu'elle pourra être éligible, comme pour d'autres fonctions de coordination, après avis du conseil d'administration, au versement d'indemnités pour missions particulières (IMP). Or, dans certaines académies, les chefs d'établissement se voient dans l'obligation de déployer ce dispositif à moyens constants, ce qui, d'une part, entraîne de nombreuses difficultés d'organisation et, d'autre part, pose la question de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Il convient de donner une chance à ce dispositif qui devrait profiter autant aux élèves défavorisés qu'aux élèves favorisés, dont les parents n'ont pas toujours le temps de gérer les devoirs. En conséquence, il lui demande que des dotations en IMP soient allouées à chaque établissement pour déployer le dispositif, sans que ces dotations soient prises sur des dispositifs déjà existants, et notamment aux aides individualisées, trop rares et concentrées en zone d'éducation prioritaire. 

Question n° 01613 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale publiée le : 19/10/2017 

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