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Election des représentants de parents d'élèves

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'élection des représentants de parents d'élèves dans les établissements scolaires. Les bureaux de vote sont installés dans les établissements. Les parents peuvent s'y déplacer selon l'amplitude d'ouverture des bureaux de vote choisie par l'établissement. Les urnes doivent être accessibles au minimum quatre heures et les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves. Mais il est tout à fait possible de voter par correspondance. Cette option permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises. Les conditions dudit vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. Elles peuvent être transmises directement par l'élève sous pli fermé. Considérant que peu de parents se déplacent pour aller voter sur place, il demande au ministre s'il ne serait pas plus simple de garder le vote par correspondance comme seul mode de scrutin.

Question n° 01678 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale publiée le : 19/10/2017

Questions ecrites

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