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Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 :

Texte n° 455 (2019-2020) de M. Philippe BAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2020 - exposé des motifs

Proposition de lois

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