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Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises :

Sénat

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Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 2582 transmis à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2020

Proposition de lois

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