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Bulletin de vote unique (PPLO)

Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République :

Texte n° 26 (2019-2020) de MM. Cyril PELLEVATOlivier CADIC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2019 - exposé des motifs

Proposition de lois

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