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Scolarisation des enfants en situation de handicap

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants :

  • Texte n° 573 (2017-2018) de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 2018

Proposition de lois

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