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Omission de porter secours à un mineur de quinze ans

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans :

  • Texte n° 336 (2016-2017) de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2017

Proposition de lois

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