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Newsletter du mois

Mai 2018

• Information - Règlement général sur la protection des données (RGPD)

...Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGDP) est entré en vigueur et prévoit de nouveaux droits. Ces droits vous permettent de mieux protéger vos données en vous donnant la possibilité d'y accéder, de les rectifier, de limiter ou de vous opposer à leur traitement. Cliquez sur les liens si vous souhaitez soit modifier votre adresse mail ou vous désinscrire de cette newsletter. 


• Environnement

Huile de palme

Les trois sénateurs marnais ont saisi le ministre de la Transition Ecologique et celui de l'Agriculture suite à l'annonce gouvernementale d'autoriser Total à exploiter 300 000 tonnes d’huile de palme importées par an, à la raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Alors que le Parlement européen a voté l’interdiction des importations d’huile de palme pour 2021, ce choix apparaît donc comme un véritable camouflet pour les producteurs de colza et de tournesol français qui se battent, au quotidien, pour produire des matières premières locales, tracées et durables en supportant des règlementations environnementales drastiques.

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Compteurs linky

Nicolas Hulot a répondu au sénateur qui avait relayé les inquiétudes soulevées par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir au sujet du déploiement des compteurs Linky en France et des problématiques relatives aux objectifs de maîtrise de consommation d’énergie. Le ministre de la Transition écologique a confirmé l'importance, pour le consommateur d'être mieux informé afin qu'il puisse être à même de maîtriser sa consommation. Il précise toutefois que, comme les informations tarifaires en temps réel dépendent de l'offre tarifaire souscrite auprès de chaque fournisseur, il appartient au consommateur de se renseigner auprès de ce dernier afin de s'équiper d'un afficheur déporté lui indiquant le prix en temps réel.

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• Éducation

Réseau des centres d'information et d'orientation

Yves Détraigne a interrogé la ministre du travail sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) au regard de son projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En effet, il y est envisagé de transférer aux régions les missions jusque-là exercées par les délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) et de recentrer les personnels des CIO sur une partie de leurs missions et dans les établissements scolaires, ce qui signifierait concrètement la fermeture des centres. Pourtant présents sur l'ensemble du territoire national, ces services déconcentrés de l'éducation nationale ont pour missions d'accueillir et de conseiller gratuitement toutes les personnes présentant un problème d'orientation ou de formation. Ils n'agissent donc pas uniquement en direction des collégiens et lycéens.

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Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire

Rappelant que l'une des priorités affichée par le Gouvernement est de faire de l'école un vecteur de l'inclusion sociale, notamment pour les enfants en situation de handicap, Yves Détraigne a interpellé le ministre de l'Éducation nationale sur l'absence de véritable statut de leurs accompagnants, qu’ils soient auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou accompagnants d'élèves en situation de handicap (AEHS). Plus de dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et alors même que les auxiliaires sont les acteurs majeurs de cette inclusion scolaire, leurs conditions de travail restent malheureusement des plus précaires : rémunération indigne, temps de travail annualisé, baisse du nombre d'heures, formation inexistante, absence de reconnaissance, contrats différents d'une académie à l'autre…

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Stage d'observation au collège

Alors que ses saisines sur le sujet au ministre de l'Education nationale et au ministre du Travail, adressées à la mi-mars  n'ont pas obtenu de réponse, Yves Détraigne vient de cosigner la proposition de loi, déposée par Françoise Férat, visant à autoriser les mineurs de moins de 14 ans à effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé. En effet, l'article L 4153-5 du code de travail empêche actuellement ces derniers à choisir un stage dans une entreprise régie par le droit privé et les contraint, donc, à aller uniquement dans des établissements publics ou des entreprises familiales. Cela les restreint dans leur choix alors même que les objectifs poursuivis sont de découvrir le monde du travail, partager le quotidien de professionnels et bénéficier d’une expérience concrète…

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• Agriculture

Retard pris dans le versement de subventions

Yves Détraigne a interpellé Stéphane Travert sur le non-versement des aides prévues dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE). En effet depuis 2015, l'Etat et la Région incitent les exploitants agricoles à investir pour moderniser les exploitations avec des subventions à la clé. Or, trois ans plus tard, près de 550 d'entre eux attendent toujours les aides promises : près de 3 millions d'euros qui attendraient toujours d'être versés alors que les travaux ont pourtant été réalisés et les agriculteurs se voient dans l'obligation de contracter des prêts pour palier au non versement...

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Contrats de Solutions

Yves Détraigne s’est associé à ses collègues parlementaires marnais dans un courrier commun défendant les "contrats de solutions" en direction du Premier ministre et du ministre de l’agriculture. Ces dispositifs, en associant une trentaine d’organisations agricoles et de recherche, intègrent toutes les productions, tous les territoires et toutes les filières. Ils visent à développer l’innovation, le déploiement, le conseil, la formation et l’adoption des alternatives de protection des cultures afin de répondre concrètement aux attentes sociétales sur l’utilisation des produits phytosanitaires, tout en garantissant la productivité, la compétitivité et la rentabilité de la Ferme France. Il s’agit, pour les agriculteurs français, d’être pleinement acteurs de la construction de modèles pour sortir des interdits et porter les performances économique, sociale, environnementale et sanitaire des exploitations et des filières agricoles.

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Pensions de retraite agricoles

Yves Détraigne a écrit au ministre de l’agriculture pour défendre la revalorisation des pensions de retraites agricoles et soutenir les propositions formulées par les syndicats d’anciens exploitants de la région Grand Est. Lors de la discussion d’une proposition de loi sur le sujet dans l’hémicycle, l’ensemble des sénateurs se sont élevés contre la position gouvernementale de différer cette revalorisation à 2020 et ont donc refusé d'adopter la proposition de loi.

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• Sécurité

Usage des caméras-piétons par la police municipale

Considérant que les premiers retours d'expérience s'avèrent favorables et que les policiers municipaux semblent satisfaits des caméras-piétons, le sénateur a demandé au ministre de l'intérieur de mettre en œuvre rapidement une procédure législative afin d'éviter une suspension dudit dispositif. En effet, l'expérimentation autorisant les agents de police municipale à employer des caméras individuelles dans le cadre de leurs interventions devrait s'arrêter début juin faute de base légale. Pourtant, l'utilisation de ces dispositifs permet, outre de faire baisser les tensions lors de contrôles d'identité ou d'interpellations, de rassurer les forces de sécurité.

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Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique

Yves Détraigne a interrogé le ministre de l'Intérieur sur la mise en œuvre de mesures permettant d'adapter le statut des personnels de la police technique et scientifique à l'évolution de leur métier. Aujourd'hui, leur action est devenue incontournable dans la lutte contre la criminalité. Toutefois, bien que ces personnels soient au cœur de l'activité de la police judiciaire, leur statut n'a pas évolué depuis les années 1990 alors qu'à cette date, ils travaillaient principalement dans des laboratoires et disposaient d'un statut administratif. Aujourd'hui, les deux tiers de ces agents sont amenés à se déplacer sur le terrain de jour comme de nuit et sont donc régulièrement exposés à des scènes violentes.

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• Economie

Contrôles des commissaires aux comptes

A Yves Détraigne qui s'inquiétait de voir supprimer les mandats de commissaires aux comptes dans les petites entreprises, le ministre de l'économie et des finances vient de confirmer ce choix gouvernemental dans le cadre du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) afin, selon lui, d'alléger les obligations pesant sur les petites entreprises… Rendre facultative l'intervention d'un commissaire aux comptes dans ces entités impliquant une évolution en profondeur du métier de commissaires aux comptes, une mission menée par le président de l'Autorité des normes comptables devrait réfléchir aux conséquences de cette réforme et envisager les mesures d'accompagnement nécessaires à l'avenir de ladite profession…

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"Américains accidentels"

Yves Détraigne s'était associé à la proposition de résolution, présentée par sa collègue Jacky Deromedi, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Cela concerne les Français nés aux États-Unis et ayant acquis, sans le vouloir, la nationalité américaine, parfois du fait d'une résidence occasionnelle ou au cours d'un voyage de leurs parents. Depuis l’entrée en vigueur du FATCA et de l’accord franco-américain de 2013, l’administration fiscale américaine exige de leur part la transmission de données fiscales et l’acquittement, le cas échéant, d’impôts supplémentaires aux États-Unis. Ces compatriotes rencontrent donc parfois de graves difficultés du fait des obligations mises à leur charge. Le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité et le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères a indiqué, en séance, travailler également en ce sens.

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• Santé

Répartition pharmaceutique

Le sénateur a appelé l'attention de la ministre de la Santé sur la réforme envisagée de la "répartition pharmaceutique" et les inquiétudes qu'elle suscite chez les professionnels du secteur. Il a notamment rappelé, dans sa saisine, que seul l'Etat peut garantir un égal accès des soins sur l'ensemble de nos territoires et qu'il devait donc garder un véritable contrôle sur les missions confiées aux répartiteurs pharmaceutiques, intermédiaire entre les laboratoires et les pharmacies d’officine.

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Pratique avancée en soins infirmiers

Yves Détraigne a demandé à la ministre de la Santé de hâter la publication du décret définissant le cadre légal de l'exercice en pratique avancée pour les infirmiers. En effet, afin de répondre à une demande croissante d'accès aux soins et de proposer des carrières diversifiées et de nouvelles évolutions professionnelles, la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016) a introduit la notion de "pratique avancée en soins infirmiers" visant à conférer aux infirmiers diplômés ayant suivi une formation spécifique de nouvelles missions et un haut niveau de compétence pour une expertise clinique poussée. Or, plus de deux ans après la promulgation de la loi, le décret d'application prévu dans cet article attend toujours d'être publié alors même que l'offre de soins sur l'ensemble du territoire est loin d'être satisfaisante.

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• Au Sénat

Dans le cadre de leur mission sur le vote électronique, Yves Détraigne et Jacky Deromedi ont effectué un déplacement d'une journée dans la ville de Mandelieu la Napoule, l'une des 65 collectivités territoriales à utiliser à ce jour des machines à voter. Ils y ont été accueillis par leur collègue sénateur Henri Leroy et ont pu tester en "situation" lesdites machines. (photo H Leroy)

En commission des lois, le sénateur a assisté à l'audition de Jacques Toubon, Défenseur des Droits, et à celle de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, tous deux venus expliquer leur position sur le projet de loi Immigration, droit d’asile et intégration.

Au mois de mai, le groupe centriste a reçu Muriel Pénicaud, ministre du Travail, venue défendre son projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Courant mai, les sénateurs ont également reçu leur ancienne collègue, Chantal Jouanno, nommée présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).

A l'initiative de son collègue Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, Yves Détraigne a participé, avec des parlementaires des huit départements de l'ex-région Champagne-Ardenne et de l'ex-région Lorraine, à une réunion d'échange avec le Préfet Marx auquel le premier ministre a confié une mission de réflexion quant à l'évolution du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'intérieur du Grand Est.

A l’invitation des sénateurs du Cantal Josiane Costes et Bernard Delcros, Yves Détraigne a assisté à la soirée de lancement du CLUBCERES® dont l'objectif est de réunir entreprises, coopératives, parlementaires, experts, chercheurs et agriculteurs pour mettre à l’honneur des nouvelles solutions agricoles efficaces, respectueuses de la santé et de l’environnement, pour la fertilisation et le traitement des sols et des plantes. L'occasion pour le sénateur de rappeler que la Marne est déjà très engagée sur ces questions. (photo)

Le sénateur était présent au colloque de l'Institut Français des Sciences Administratives sur le thème "Régionalisation et métropolisation : retour sur la réforme territoriale" où il a été question de répartition des compétences entre collectivités territoriales, des moyens financiers dont elles disposent, de l'évolution du rapport entre services déconcentrés et collectivités, des conséquences sur le réseau communal et le réseau départemental… (photo)

Françoise Férat et Yves Détraigne ont accueilli des élus municipaux de Vert-Toulon venus à Paris visiter le Palais du Luxembourg. (photo J Rodrigues)

   


• Sur le terrain

Dans le cadre des "International Days 2018", Yves Détraigne a participé à la journée officielle dédiée à la cérémonie de Jumelage entre Reims et Nagoya, et notamment à la signature du serment de jumelage entre Takashi Kawamura, maire de Nagoya et Arnaud Robinet, maire de Reims à la salle des fêtes de l’hôtel de ville de Reims.

Le sénateur a assisté aux cérémonies commémorant le 73ème anniversaire de la capitulation nazie en Europe au Musée de la Reddition à Reims, le 7 mai. (photo Ville de Reims)

Aux côtés de l'Association du souvenir du corps expéditionnaire russe en France, il est allé rendre hommage aux 4 000 soldats russes morts pour la France sur le Front de Champagne au cimetière militaire russe de Saint-Hilaire-le-Grand.

Assistant, le matin, à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 dans la commune de Juvigny (photo C. Choubat), il était présent l'après-midi à l'hommage rendu aux six aviateurs anglais inhumés dans le cimetière de Saint Hilaire le Petit. (photo JP Grisouard)

A l'invitation de l'association "Bondy devoir de mémoire", le sénateur a assisté à un dépôt de gerbes au cimetière de Souain-Perthes-lès-Hurlus.

Avec ses collègues parlementaires marnais, le sénateur a participé à la rencontre de travail trimestrielle organisée par la FDSEA de la Marne, à la Maison des Agriculteurs de Reims. La réunion a été notamment consacrée à la discussion en cours du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Comme chaque année, il était présent au pèlerinage annuel des Anciens Combattants Belges de Couillet en mémoire des valeureux combattants du 119ème RI à Cauroy-les-Hermonville. (photo V Beauvais)

Il a également participé à deux manifestations  à la caserne Battesti de Reims : la cérémonie de remise du fanion de l'antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de Reims, et une réunion d'information de la Compagnie de gendarmerie de Reims à l'invitation du chef d'escadron Feisthauer.

   


 

• Dans l'hémicycle en juin

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; débat sur les conclusions du rapport "Sécurité routière : mieux cibler pour plus d’efficacité" ; proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale ; projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;  projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable…

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