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A la une - Actualité de la ville de detraigne

Renouer le dialogue avec le monde de la Justice

Alors que, lors du récent examen à l’Assemblée nationale, le Gouvernement et sa majorité ont maintenu l’essentiel des dispositions contestées, le Sénat choisi la voie de l’apaisement.  Aussi, la commission des lois du Sénat organise le 30 janvier 2019 une table ronde avec les représentants des milieux judiciaires, suivie d’une audition de la garde des sceaux.

Il s’agit de renouer le dialogue sur l’avenir de la justice.

La commission des lois examinera, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions le mercredi 6 février 2019, sur le rapport de François-Noël Buffet et Yves Détraigne. Ces deux projets de loi seront examinés en séance le mardi 12 février 2019.

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