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A la une - Actualité de la ville de detraigne

Actes et jugements déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation

Yves Détraigne vient d'écrire au Président de la République au sujet de la lenteur avec lesquels les actes et jugements déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation sont établis.

C'est une loi n° 85-528 du 15 mai 1985 qui a institué la mention « mort en déportation » permettant ainsi à ce que les personnes déportées de France et non revenues, n'ayant pas de sépulture, disposent au moins d'un acte de décès inscrit officiellement dans les registres de l'état civil.

Toutefois, et malgré une modification des dispositions adopté dans la loi n° 2011-525 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, promulguée le 17 mai 2011, et devant permettre d'accélérer la mise en œuvre de la loi de mai 1985, le règlement de ce dossier reste encore très incertain.

Alors que 155 000 personnes ont disparu dans les camps nazis, seules 70 000 d'entre elles ont pu à ce jour faire l'objet d'un acte de décès et une grande partie de ces documents sont à rectifier car ils contiennent des erreurs nombreuses et variées.

Yves Détraigne a donc demandé à François Hollande d'intervenir personnellement en faveur d'un règlement rapide de ce dossier que les familles des victimes attendent depuis trop longtemps.

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