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A la une - Actualité de la ville de detraigne

Une réforme du Sénat pour plus de transparence et d'efficacité

 

Le 11 mars dernier, Gérard Larcher, président du Sénat, a annoncé les préconisations adoptées par le Bureau  du Sénat suites aux propositions formulées par les deux groupes de travail destinés à réformer le Sénat, l’un sur la gouvernance, l’autre sur les méthodes de travail. Les mesures s’articulent autour de trois principes : renforcer la participation aux travaux sénatoriaux ; légiférer et contrôler plus efficacement; et garantir la transparence financière et une gestion exigeante.

 

=> Renforcer la participation aux travaux sénatoriaux

La nouvelle organisation décidée de la semaine de travail devrait éviter les chevauchements de séances. Un tableau des activités et des présences de chaque sénateur sera publié sur le site du Sénat pour les journées du mardi, du mercredi et du jeudi, incluant les séances plénières, les réunions des commissions, des délégations des structures temporaires (missions d’information, commissions d’enquête…) et les réunions internationales.

Pour l’ensemble des votes sur les textes importants, le principe du vote solennel est désormais retenu. Il aura lieu, après des explications de vote en séance publique dans l’Hémicycle, en salle des Conférences, le mardi ou le mercredi, chaque sénateur ne pouvant être porteur que d’une seule délégation de vote.

Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

 

=> Mieux élaborer la loi et exercer le contrôle parlementaire

Pour être en phase avec les nouvelles contraintes de l’action publique, le Sénat doit à la fois travailler plus vite et mieux. Il devrait être accepté, chaque fois que ce sera nécessaire, un transfert de temps d’examen des semaines d’initiative gouvernementale vers les semaines d’initiative parlementaire, afin de fluidifier et d’accélérer les débats parlementaires sur les textes importants, sous le contrôle de la conférence des Présidents. La séance publique devrait être allégée et le travail en commission - dont certaines séances seront publiques – sera renforcé. Une procédure d’examen en commission, dans laquelle le droit d’amendement s’exercera exclusivement en commission, sera expérimentée. Les temps de parole seront réduits et cadrés afin de rendre les débats plus dynamiques et plus efficaces.

 

=> Garantir la transparence financière et une gestion exemplaire

Le Budget du Sénat fera l’objet de plus de transparence et d’une meilleure lisibilité pour être accessible à tous et la commission spéciale chargée du contrôle des comptes aura des prérogatives plus étendues. Avant le 31 décembre 2015, une refonte du règlement budgétaire et comptable sera réalisée pour tenir compte de ces différentes dispositions et des recommandations faites par la Cour des Comptes dans le cadre de sa mission de certification, notamment en matière de contrôle interne.

S'agissant du régime de l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) destinée à couvrir les frais supportés par les députés et les sénateurs dans l’exercice de leur mandat, un compte dédié à son utilisation sera désormais obligatoire. Un référentiel d'usage sera élaboré, en lien avec le Comité de déontologie du Sénat afin de définir les catégories de dépenses imputables sur l’IRFM et les bonnes pratiques qui devront être respectées.

Une mission est confiée à la présidente et au rapporteur général de la commission des finances du Sénat pour proposer un nouveau cadre juridique d’attribution de la Dotation d’Action Parlementaire (DAP) aux collectivités territoriales et aux associations au titre de la dotation d’action parlementaire ainsi que de la réserve ministérielle, de manière à promouvoir un dispositif d’ensemble plus transparent.

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