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A la une - Actualité de la ville de detraigne

Consultation des élus locaux

Cette année, pour la semaine du Congrès des maires, le Sénat a innové en réservant un accueil privilégié aux élus présents à Paris. Cette opération a rencontré un grand succès avec près de 5 000 élus accueillis au Palais du Luxembourg.

A la suite du Congrès des maires, le Sénat vient de confier à sa Délégation aux collectivités territoriales la mission, en concertation avec le Conseil national d’évaluation des normes, d’examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et de proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression.
En effet, au moment où les ressources des collectivités subissent des réductions massives, l’empilement normatif est une difficulté supplémentaire que les élus locaux ne parviennent pas toujours à surmonter, en dépit de leur ténacité. Cette inflation des normes est aujourd’hui une source de coûts techniques et administratifs d’autant plus intolérables qu’ils sont inutiles.

La Délégation aux collectivités territoriales souhaite, pour ce faire, s'appuyer sur les élus locaux et leur expérience de terrain. Ce dialogue passe notamment par un questionnaire électronique auprès des maires, que la Délégation a lancé à l’occasion du Congrès des maires 2014.

Je vous invite à vous connecter afin de répondre à cette première consultation sur le site Internet du Sénat avant le 30 janvier 2015.

Le questionnaire électronique est également accessible sur la page d'accueil du site du Sénat en cliquant sur le bouton "Bienvenue aux maires de France".

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